Nombreux sont les catégories de plan d’épargne retraite existants. Les plans d’épargne retraite collectifs ou d’entreprise font parti de ces moyens d’épargne permettant de prévoir la retraite. Il y a entre autre l’article 39 et l’article 83 du Code Général des Impôts ainsi que le Plan d’Epargne Retraite Entreprise.
Le Plan d’Epargne Retraite Entreprise
Le PERE ou Plan d’Epargne Retraite Entreprise est une forme d’épargne retraite au niveau des entreprises permettant aux salariés de posséder un compte alimenté par des cotisations versées par son entreprise. Ces cotisations versées dans le compte d’épargne sont des pourcentages de salaire ou des versements individuels effectués par le salarié. L’adhésion au PERE est un contrat facultatif mais avec une adhésion obligatoire et les cotisations versées sur ce type d’épargne sont exonérés de charges sociales patronales et déductibles en partie de l’Impôt sur les Sociétés.
L’Article 83 du CGI
Tout comme le PERE, l’article 83 du Code Général des Impôts est un contrat facultatif mais l’adhésion est obligatoire pour les salariés d’une entreprise. Étant un contrat collectif d’assurance, les cotisations versées pour ce type d’épargne retraite sont également définies en pourcentage du salaire. L’avantage de l’article 83 du CGI est le fait que l’épargne réalisée peut être transférée d’une entreprise à une autre. De plus, les cotisations versées pour cette épargne sont exonérés en partie de charges sociales patronales et déductibles de l’IS.
L’article 39 du CGI
L’article 39 du Code Général des Impôts est quand à lui un contre d’assurance vie destiné à verser un complément de retraite avec un montant défini à l’avance. Etant un contrat à prestation définies car il garantie une retraite-chapeau dont une rente imposable définie à l’avance sera perçue par le salarié à son départ de retraite. Bénéficiant d’un cadre fiscal et social avantageux, l’article 39 du CGI est bloqué jusqu’à la retraite et exclusivement financé par l’entreprise moyennant des contributions déductibles des cotisations sociales.
Etant des contrats collectifs entre entreprises et salariés, ces trois formes d’épargne retraite sont des moyens efficaces afin de s’assurer de recevoir une rente raisonnable lors du départ en retraite.
