Immobilier Impôt

L’investissement locatif suivant la loi Pinel à Annecy

Dans l’optique de motiver davantage l’investissement locatif dans des biens immobiliers neufs, le gouvernement français met en application des mesures spécifiques pour alléger la fiscalité. Ces dispositions sont édictées par la loi Pinel.

Le principe de l’allégement fiscal Pinel

La loi Pinel prévoit un important allégement fiscal pour tout particulier qui effectue un investissement locatif dans un bien immobilier d’habitation neuf, qu’il s’agisse d’une maison ou d’un appartement.

Pour pouvoir bénéficier des allégements fiscaux Pinel, l’investisseur doit mettre en location son logement neuf sur une période de 6, 9 ou 12 ans. La législation instaure une réduction d’impôt sur le coût d’acquisition d’un ou de deux biens immobiliers d’habitation neufs par an, dont la valeur totale est limitée à 300 000 €, selon la durée de location, à raison de :

  • 12 % pour une location s’étalant sur une durée de 6 ans ;
  • 18 % pour une location de 9 ans ;
  • 21 % pour une location de 12 ans.

Les biens immobiliers éligibles à Annecy

En plus des conditions relatives aux normes énergétiques, à savoir la conformité à la norme énergétique RT 2012 et la possession de la certification Bâtiment de basse consommation (BBC 2005), la défiscalisation prévue par la loi Pinel concerne des logements spécifiques qui répondent à d’autres critères. La législation s’applique notamment dans le cadre de l’acquisition d’un bien immobilier neuf ou acheté en vente en état futur d’achèvement (VEFA) à mettre en location, situé dans une zone tendue.

Annecy est classé dans la zone B1. Le portail http://www.priams.fr/ rassemble une importante sélection de biens immobiliers neufs éligibles aux dispositions fixées par la loi Pinel à Annecy et dans les communes environnantes, en région lyonnaise et dans les Alpes.

Par ailleurs, le loyer ainsi que les ressources des locataires sont plafonnés en fonction de la localisation géographique. La limite maximale pour Annecy est de 10 € /m². Voici les plafonds de revenus prévus suivant les situations des locataires qui louent un logement neuf à Annecy et dans toute la zone B1 :

  • 1 personne : 30 133 € ;
  • 1 couple : 40 241 € ;
  • 1 personne ou 1 couple de locataire ayant 1 personne à charge : 48 393 € ;
  • 1 personne ou 1 couple ayant 2 personnes à sa charge : 58 421 € ;
  • 1 personne ou 1 couple ayant à sa charge 3 autres personnes : 68 725 € ;
  • 1 personne ou 1 couple avec 4 personnes à charge : 77 453 € ;
  • une majoration s’élevant à 8 641 € doit être appliquée pour chaque personne supplémentaire à charge.

A PROPOS DE L'AUTEUR

Guillaume

Conseiller en finance personnelle et gestion de patrimoine, j'ai plus de 15 ans d'expérience dans ces domaines. Je partage donc logiquement mon savoir sur ce blog pour aider le plus grand nombre de personnes à mieux développeur leur propre finance.