Impôt

Les causes du contrôle fiscal

Accountant working at the office
Accountant working at the office

Tout contribuable qu’il soit professionnel ou particulier se doit de déposer une déclaration du revenu au sein de l’administration fiscale. La déclaration effectuée par le contribuable doit cependant être vraie pour éviter que le fisc procède à un contrôle fiscal car les fausses déclarations ne sont pas tolérées par l’administration fiscale.

L’administration fiscale après réception d’une déclaration de revenus dispose d’un délai de 3 ans pour remettre en cause ladite déclaration et procéder à un contrôle fiscal si nécessaire. En effet, pour de nombreuses raisons, un contrôle fiscal peut être effectué pour vérifier la véracité des informations de revenus déclaré par le contribuable dont voici quelques exemples :

L’absence de déclaration

Comme il est dit, la déclaration des revenus doit être effectuée tous les ans par le contribuable. Donc si ce dernier omet volontairement ou involontairement de faire sa déclaration, il peut y avoir un contrôle fiscal pouvant entrainer à une imposition d’office sans mise en demeure. De plus, faire une déclaration avec des informations incomplètes ou erronées peut également déclencher un contrôle fiscal.

Le contrôle d’un tiers

Lors du contrôle fiscal d’une société ou d’une personne, l’administration fiscale peut obtenir des informations pouvant le conduire à contrôler une autre société ou une autre personne. Ce genre de contrôle peut être dû à des fraudes effectué par le contribuable avec l’aide d’autres contribuables ce qui amènera le fisc à contrôler également ces derniers.

L’accusation

L’administration fiscale peut également procéder au contrôle fiscal dans le cas d’une accusation ou d’une délation de fraudes présentés avec preuves à l’appui par les accusateurs. Généralement, ce sont les personnes ayant un esprit de vengeance qui pensent à faire une délation auprès de l’administration fiscale telles que les salariés licenciés, les voisins, les ex conjoints,… Ces preuves sont nombreuses comme  les fausses factures, des documents comptables, les contrats, etc.

En bref, les causes du contrôle fiscal sont nombreuses mais pour éviter de se faire contrôler et de ne pas avoir à faire avec l’administration fiscale, il suffit de faire une déclaration des revenus sans rien omettre et de le faire régulièrement.

A PROPOS DE L'AUTEUR

Guillaume

Conseiller en finance personnelle et gestion de patrimoine, j'ai plus de 15 ans d'expérience dans ces domaines. Je partage donc logiquement mon savoir sur ce blog pour aider le plus grand nombre de personnes à mieux développeur leur propre finance.