Impôt

La taxe d’habitation

7779718757_un-avis-d-imposition-de-la-taxe-d-habitation-image-d-illustration

La taxe d’habitation contrairement à la taxe foncière est une taxe versée par toute personne possédant un logement respectant les normes obligatoires et suffisamment meublé qu’il soit habité ou non. En effet, la taxe d’habitation est applicable pour toutes personnes propriétaire, locataire ou celles qui occupent un logement à titre gratuit.

La taxe d’habitation est calculée à partir de la valeur locative du logement en tenant compte de plusieurs critères tels que le standing, l’entretien, la situation, ou encore les éléments de confort du logement. C’est à partir de l’évaluation de la valeur locative que sera ensuite calculée la taxe d’habitation en multipliant la valeur par les taux d’imposition votés par les collectivités. Cependant, tout comme la taxe foncière, il est également possible de réduire ou exonérer la taxe d’habitation mais en respectant certaines conditions.

Exonérations de la taxe d’habitation

Une exonération de la taxe d’habitation peut être effectuée seulement pour la résidence principale et destinée aux contribuables remplissant certaines conditions. Les contribuables qui ont la possibilité d’une exonération de la taxe d’habitation sont les personnes bénéficiaires de l’APSA, de l’allocation supplémentaire d’invalidité, les personnes à faibles revenus, les personnes âgées de plus de 60 ans,…. Toutefois, la cohabitation avec les personnes remplissant ces critères peut également entrainer à une exonération de taxe d’habitation. Dans le cas d’une impossibilité d’exonération de la taxe d’habitation, un plafonnement de la taxe en fonction des revenus peut être envisagé.

Charges de famille et abattement

La taxe d’habitation sur la résidence principale offre un abattement  pour charges de famille pour tous les contribuables quel que soit le niveau de leurs revenus. Cet abattement pour charges de famille s’étend de 10 à 15 % de la valeur locative du logement en fonction du nombre de personnes dans le foyer fiscal.

En d’autres termes, le paiement de la taxe d’habitation est obligatoire pour tous les contribuables mais avec quelques possibilités de réduction ou exonération en respectant certaines conditions bien distinctes.

A PROPOS DE L'AUTEUR

Guillaume

Conseiller en finance personnelle et gestion de patrimoine, j'ai plus de 15 ans d'expérience dans ces domaines. Je partage donc logiquement mon savoir sur ce blog pour aider le plus grand nombre de personnes à mieux développeur leur propre finance.